" Agir rapidement pour la réalisation de vos projets "

" Élaborer des solutions juridiques sur-mesure pour votre entreprise "

" Gagner vos combats avec diplomatie et pugnacité "

LE CABINET

Partenaire des entreprises dans leurs décisions stratégiques.

Conseil et contentieux en droit des sociétés, droit commercial et des entreprises en difficulté.

Le Cabinet d’avocats NOUVEL intervient dans la résolution des conflits déjà nés. Surtout il est un conseil juridique, source d’informations, d’anticipation et de prévention de toute difficulté.

Le Cabinet offre un conseil transversal, réactif et pertinent, une assistance sur-mesure à forte valeur ajoutée ainsi que la mise en place de stratégies performantes.

Intervenant tant en conseil, négociation qu’en prévention et en gestion des contentieux, le Cabinet est un partenaire essentiel de votre activité économique :

  • Il assure l’organisation juridique de vos activités,
  • Il garantit la sécurité juridique de vos opérations dans des domaines où la réglementation est en perpétuelle évolution, et
  • Il vous prémunit efficacement contre les conflits grâce à son expertise en contentieux.

VALÉRIE NOUVEL

Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence,
Droit des Entreprises en difficulté

Après avoir exercé pendant plus de huit ans au sein de cabinets spécialisés en droit des affaires, Valérie NOUVEL vous accompagne en matière de conseil et de contentieux en droit des sociétés, en droit commercial et en droit des entreprises en difficultés.

Maître Valérie NOUVEL intervient dans toutes les étapes de la vie des entreprises (création de sociétés, suivi juridique, modification du capital, retrait et entrée d’associés, cession et transmission d’entreprises, cession et acquisition de fonds de commerce).

Maître Valérie NOUVEL, titulaire du certificat de spécialisation en Droit des entreprises en difficulté, a développé une expertise spécifique dans l’établissement des offres de reprise d’entreprises en difficulté.

PARCOURS :

Cabinet GRIEUMARD à Toulouse (31), spécialisé en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Cabinet Taj – DELOITTE à Neuilly-sur-Seine (92), spécialisé en droit fiscal, en droit social, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence

PARCOURS :

Cabinet GRIEUMARD à Toulouse (31), spécialisé en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Cabinet Taj – DELOITTE à Neuilly-sur-Seine (92), spécialisé en droit fiscal, en droit social, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence

FORMATIONS :

Certificat de Spécialisation en Droit commercial, des Affaires et de la Concurrence

Certificat de Spécialisation en Droit des entreprises en difficulté

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) 2009

Mastère Spécialisé en Management Juridique de l’Entreprise / Ecole Supérieure de Commerce de ROUEN–NEOMA BUSINESS SCHOOL

Maîtrise de droit des affaires – UT1 TOULOUSE

FORMATIONS :

Certificat de Spécialisation en Droit commercial, des Affaires et de la Concurrence

Certificat de Spécialisation en Droit des entreprises en difficulté

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) 2009

Mastère Spécialisé en Management Juridique de l’Entreprise / Ecole Supérieure de Commerce de ROUEN–NEOMA BUSINESS SCHOOL

Maîtrise de droit des affaires – UT1 TOULOUSE

LANGUES :

Français – Anglais

Diplôme Universitaire en Langue de Spécialité (DULS) – Anglais

LANGUES :

Français – Anglais

Diplôme Universitaire en Langue de Spécialité (DULS) – Anglais

DANS LA CITÉ :

Chargée d’interventions auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne afin de dispenser des formations en droit des sociétés et droit commercial

Membre de l’Association des Juristes de la Défaillance Economique (AJDE)
Membre de l’Association Avocats Conseils d’Entreprises (ACE)
Membre de l’Association UBCM
Membre de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME 31)

DANS LA CITÉ :

Chargée d’interventions auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne afin de dispenser des formations en droit des sociétés et droit commercial

Membre de l’Association des Juristes de la Défaillance Economique (AJDE)
Membre de l’Association Avocats Conseils d’Entreprises (ACE)
Membre de l’Association UBCM
Membre de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME 31)

COMPÉTENCES

Droit des sociétés

Entrepreneurs, le Cabinet vous accompagne dans vos projets de création, vous conseille sur le choix de votre future structure et en anticipe les conséquences juridiques.

Entreprises issues de secteurs d’activité variés, le Cabinet vous conseille, dans le développement de votre activité, la structuration et la réalisation de vos opérations de croissance et de réorganisation telles qu’acquisition, fusion, cession, prise de participation.

Les risques de conflits, particulièrement entre actionnaires/associés ou lors d’une cession, sont anticipés dans l’approche des opérations par le Cabinet (pacte d’actionnaires, garantie d’actif et de passif).

La valeur ajoutée du Cabinet :

  • Des solutions personnalisées sur les questions propres au statut de dirigeant
  • Une pratique du contentieux entre les associés pour vous en prémunir.

Droit des entreprises en difficulté

Le Cabinet vous accompagne dans la restructuration de l’entreprise en amont du traitement judiciaire des difficultés (négociation, mandat ad hoc, conciliation).

Puis, dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), le Cabinet accompagne et conseille :

  • les dirigeants, les actionnaires ou associés des entreprises en difficultés aux côtés des organes de la procédure (déclaration de cessation des paiements, plan de sauvegarde, plan de redressement, contestation des créances déclarées, etc),
  • les candidats repreneurs pour établir une offre de reprise,
  • les créanciers pour sauvegarder leurs intérêts (sécuriser leurs créances, leurs approvisionnements)

La valeur ajoutée du Cabinet :

  • Une vision globale du droit des entreprises en difficulté
  • La pratique des alternatives aux procédures collectives
  • La maîtrise des offres de rachat d’entreprises en difficulté.

Droit commercial

Le Cabinet vous accompagne notamment :

  • dans l’acquisition et la cession de fonds de commerce,
  • dans la rédaction des baux commerciaux et des baux de courte durée,
  • en cas de location-gérance ou de cession de stock,
  • dans l’audit et la rédaction des contrats (conditions générales de vente ou d’achat ou de prestations de service, contrat de partenariat, d’approvisionnement, agent commercial, prêt, etc.)
  • dans la rédaction de la documentation liée à la sous-traitance.

La valeur ajoutée du Cabinet :

 

  • Une expertise reconnue dans l’acquisition et la cession de fonds de commerce,
  • La pratique du contentieux en matière de cession litigieuse de fonds de commerce et d’inexécution contractuelle pour vous en prémunir.

Contentieux

Que vous soyez une entreprise, un actionnaire, un dirigeant ou un professionnel indépendant, le Cabinet défend vos intérêts en cas de conflit (concurrence déloyale, pratiques commerciales restrictives ou discriminatoires, vices cachés, renouvellement ou résolution du bail commercial, recouvrement de créance, mésentente entre associés, cession de parts sociales ou d’actions litigieuses, sanctions du dirigeant, etc.).

Le Cabinet privilégie les solutions amiables afin de vous faire gagner du temps et de l’argent.

Le Cabinet intervient pour mettre en place des mesures conservatoires destinées à garantir vos droits et pour l’exécution des décisions obtenues.

La valeur ajoutée du Cabinet :

  • Une culture transversale du contentieux
  • L’expérience des procédures complexes et des dossiers sensibles

ACTUALITÉS

1 DÉCEMBRE 2019

Maître Valérie NOUVEL a publié un article dans la Dépêche du Midi relatif aux contentieux récurrents en matière de cession d’entreprises. Ses conseils lors d’un projet d’achat ou de vente d’une entreprise vous permettront de limiter les risques de contentieux.

www.linkedin.com/posts/barreau-toulouse

15 AVRIL 2019

Maître Valérie NOUVEL a obtenu le certificat de spécialisation en DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE, qualification spécifique en DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

2 avril 2019

Maître Valérie NOUVEL est l’une des invités du MOOC Droit des entreprises en difficulté mis en place par l’Université Toulouse 1 Capitole et interviendra lors de la semaine du 2 avril 2019 traitant des issues des procédures collectives ouvertes au bénéfice d’entreprises en difficulté. Plus particulièrement, Maître Valérie NOUVEL vous informe sur l’offre de reprise de l’activité d’une entreprise en difficulté soumise au Tribunal compétent, appelée aussi le plan de cession.
Inscription sur : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:univ-toulouse+101015+session01/about

HONORAIRES

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une mission confiée au Cabinet, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.

Par souci de transparence, il vous sera systématiquement proposé, avant toute intervention, une convention d’honoraires fixant les conditions et modalités de la mission confiée.

Cette convention d’honoraires pourra prévoir un honoraire au temps passé, suivant le taux horaire pratiqué par le Cabinet (180,00€ HT), ou suivant un honoraire forfaitaire.

L’honoraire « forfaitaire » consiste à convenir avant toute intervention de l’Avocat, comme c’est souvent le cas en matière de droit des entreprises en difficulté, d’une rémunération globale et intangible pour l’ensemble d’une mission juridique ou judiciaire afin de vous permettre la maîtrise du budget liée à une opération déterminée.

Dans les cas où il est difficile de déterminer à l’avance le temps consacré à la mission confiée, notamment en matière de contentieux, il vous sera proposé un honoraire de résultat comprenant un honoraire minimum fixe (au temps passé ou forfaitaire) et un honoraire complémentaire calculé en proportion du gain ou de l’économie obtenu dans un dossier.

Enfin, pour des services périodiques et réguliers, il vous sera proposé un abonnement, notamment en matière de suivi juridique des formalités de sociétés.

Toute première consultation au Cabinet est facturée lors du rendez-vous 150,00€ HT, soit 180,00€ TTC, à l’exception des consultations en matière de droit des entreprises en difficulté.

En matière de droit des entreprises en difficulté, la première consultation au Cabinet est facturée lors du rendez-vous 180,00€ HT, soit 216,00€ TTC.

En revanche, le montant d’une consultation suivie d’un acte ou de l’engagement d’une procédure vient en déduction du montant de l’honoraire global requis pour la mission confiée au Cabinet.

CONTACT

67, rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE